Conditions générales

Edessa Kebab Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site edessakebab.ca (le « Site ») ainsi que toute commande que vous y passez auprès d'Edessa Kebab (« nous », « notre »), situé au 1659, avenue Dollard, LaSalle (Québec), Canada.

En utilisant le Site ou en passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Qui peut utiliser le Site

Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un contrat dans votre province de résidence, ou avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, pour passer une commande. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de votre commande.

3. Menu, disponibilité et information sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les articles du menu, les descriptions, les photos et les prix soient exacts et à jour. Les photos sont fournies à titre indicatif seulement et l'article servi peut différer visuellement. Des articles peuvent être indisponibles ou épuisés à tout moment, et nous pouvons modifier ou retirer des articles sans préavis.

Si un article commandé n'est plus disponible après la passation de votre commande, nous communiquerons avec vous pour vous proposer un remplacement, un remboursement partiel ou l'annulation de la commande.

4. Allergies et renseignements alimentaires

Nos aliments sont préparés dans une cuisine où sont présents des allergènes, notamment le gluten, les produits laitiers, les œufs, les noix, le sésame, le soya, la moutarde et les sulfites. Nous ne pouvons garantir qu'un article soit exempt d'un allergène donné ni exempt de contamination croisée.

Si vous avez une allergie alimentaire, une intolérance ou une autre restriction alimentaire, veuillez communiquer avec nous par téléphone avant de commander. Il vous revient de vous assurer que ce que vous commandez vous convient.

Lorsque nous décrivons des articles comme halal, végétariens ou autrement, cette description repose sur l'information fournie par nos fournisseurs et sur nos pratiques de préparation, et elle est donnée de bonne foi.

5. Passation d'une commande

Une commande passée sur le Site constitue une offre d'achat. Le contrat n'est formé qu'au moment où nous acceptons et confirmons la commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, avant ou après confirmation, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur de prix ou de description, de soupçon de fraude, d'adresse incomplète ou erronée, de comportement abusif, ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, y compris les articles, les quantités, les options, le choix de la cueillette ou de la livraison, l'adresse et vos coordonnées. Une fois la commande soumise et transmise à la cuisine, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l'annuler.

6. Prix, promotions et taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire. Les taxes, les frais de livraison, les frais de service et tout pourboire que vous choisissez d'ajouter sont affichés avant la confirmation du paiement.

Les promotions, rabais et codes promotionnels ne sont valides que pour la période, les articles et les conditions indiqués, ne peuvent être échangés contre de l'argent et ne peuvent être cumulés sauf mention contraire. Nous pouvons modifier ou mettre fin à une promotion à tout moment. Tout rabais appliqué automatiquement au paiement l'est tel qu'affiché dans le sommaire de votre commande au moment de celle-ci.

En cas d'erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit de corriger le prix et de vous offrir le choix entre confirmer la commande corrigée ou l'annuler avec remboursement complet.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par l'entremise de notre fournisseur de paiement, ou sur place au restaurant lorsque cette option est offerte. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte de paiement. Les données de carte sont traitées par un fournisseur tiers responsable de la sécurité de ce traitement.

En soumettant des renseignements de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

8. Cueillette

Pour les commandes à emporter, nous indiquons une heure estimée de préparation. Ces heures sont des estimations et peuvent varier selon l'achalandage en cuisine. Veuillez apporter votre confirmation de commande. Les commandes non récupérées dans un délai raisonnable après l'heure prévue peuvent être jetées pour des raisons de salubrité alimentaire, sans remboursement.

9. Livraison

Lorsque la livraison est offerte, elle est disponible uniquement dans notre zone de livraison et durant nos heures de livraison. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Des retards peuvent survenir en raison de la circulation, de la météo, de l'achalandage ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.

Il vous revient de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes joignable. Si le livreur ne peut effectuer la livraison parce que l'adresse est erronée, que l'accès est bloqué ou que personne n'est joignable, la commande peut être considérée comme livrée et aucun remboursement ne sera accordé.

Les risques liés aux aliments vous sont transférés à la livraison ou, pour les commandes à emporter, à la cueillette.

Certaines livraisons peuvent être effectuées par un partenaire de livraison tiers. Dans ce cas, les conditions propres à ce partenaire peuvent également s'appliquer à la portion livraison du service.

10. Annulations, remboursements et problèmes de commande

Comme les aliments sont préparés sur commande et sont périssables, les commandes ne peuvent généralement pas être annulées une fois la préparation commencée.

Si un problème survient avec votre commande, par exemple un article manquant, un article erroné ou un problème de qualité, communiquez avec nous par téléphone au 438-375-4118 ou par courriel à [email protected] dès que possible et, dans tous les cas, dans les 24 heures suivant la cueillette ou la livraison. Veuillez conserver l'article et votre reçu, et fournir des photos si nous en demandons.

Lorsqu'une réclamation est justifiée, nous offrirons, à notre discrétion, un article de remplacement, un crédit ou le remboursement de la portion visée de la commande. Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d'origine et peuvent prendre plusieurs jours ouvrables avant d'apparaître, selon votre institution financière.

Rien dans la présente section ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable.

11. Utilisation acceptable du Site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour passer des commandes frauduleuses ou fausses, pour nuire au Site ou à sa sécurité, pour extraire des données au moyen d'outils automatisés, pour copier ou réutiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit, ou pour publier du contenu illégal, diffamatoire, abusif ou contrefaisant.

Nous pouvons suspendre ou refuser le service à tout utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions.

12. Avis et contenu que vous soumettez

Si vous soumettez un avis, un commentaire, une photo ou tout autre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités. Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci n'est ni illégal ni trompeur. Nous pouvons retirer tout contenu soumis, à notre discrétion.

13. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les textes, les menus, les photographies, les éléments graphiques, les logos et le nom Edessa Kebab, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu à des fins personnelles et non commerciales seulement. Toute autre utilisation requiert notre consentement écrit préalable.

14. Services et liens de tiers

Le Site repose sur des services de tiers, notamment notre plateforme de commande en ligne, notre processeur de paiement, des services cartographiques et des partenaires de livraison. Le Site peut aussi contenir des liens vers des sites Web et des pages de médias sociaux de tiers. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de leur disponibilité. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent à votre utilisation de ceux-ci.

15. Disponibilité du Site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Site accessible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons d'entretien ou pour d'autres motifs, sans préavis.

16. Exclusion de garanties

Sauf disposition contraire de la loi, le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale découlant d'une commande ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, est limitée au montant que vous avez payé pour la commande visée.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment la perte de profits, la perte d'occasions d'affaires ou la perte de données. Nous ne sommes pas responsables d'une inexécution causée par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment une pénurie d'approvisionnement, une panne d'équipement, un conflit de travail, des conditions météorologiques extrêmes, une panne d'électricité ou de réseau, des mesures de santé publique ou un acte d'une autorité publique.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité pour préjudice corporel causé par notre faute, ni les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation illégale du Site.

19. Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

20. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment où vous passez votre commande. La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

21. Droit applicable et langue

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve du droit des consommateurs d'intenter un recours dans le district de leur résidence.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Une version anglaise des présentes Conditions est disponible. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

22. Coordonnées

Edessa Kebab 1659, avenue Dollard, LaSalle (Québec), Canada Téléphone : 438-375-4118 Courriel : [email protected]